Conditions Générales d’utilisation – Mysophromental
Article 1 : Objet
Mysophromental.fr est un site internet détenu et exploité par Mysophromental, immatriculée
sous le numéro 897 782 009 00012, dont le siège social est situé 96 rue du château 92100 Boulogne-Billancourt.
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Mysophromental et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
– Le gérant du site internet, ci-après désigné “l’éditeur”.
– Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’utilisateur”.
– Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées partout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions Légales
Pour les personnes morales :
Le site mysophromental.fr est édité par Msyophromental, dont le siège social est situé 96 rue du château 92100 Boulogne-Billancourt.
La société est représentée par Fabienne LAJOIE.
Vous pouvez contacter Mysophromental à l’adresse postale précitée ou par courriel à l’adresse suivante : fabienne@mysophromental.fr
Article 3 : Accès aux services
L’utilisateur du site mysophromental.fr a accès aux services suivants :
• La fourniture du service que vous avez sollicité auprès de Mysophromental comme par exemple la réservation de la consultation de sophrologie ;
• La prise de contact entre vous et Mysophromental dans le cadre d’une demande d’informations ou d’une commande de prestations ;
• L’analyse de fréquentation de notre site internet via l’utilisation de cookies ;
• L’accès à notre page Linkedln et Instagram ;
• La réalisation de statistiques d’analyse afin d’améliorer la connaissance des clients et de mesurer la fréquentation du site internet ;
• La lutte contre les fraudes ;
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportéspour y accèder par l’Utilisateur (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Le site et se différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus sur le site mysophromental.fr.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profil du site.
Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagé en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site mysophromental.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité de sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site mysophromental.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur du site avant toute reproduction, copié ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs et ce sans justification.
Article 7 : Données personnelles
L’utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles à une demande de contact sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site mysophromental.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Mysophromental.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :
• un formulaire de contact accessible sur la page contact ;
• Par mail : mysophromental.fr ;
• Par voie postale : Fabienne LAJOIE, 96 rue du château 92100 Boulogne-Billancourt.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur de mysophromental.fr, qui n’a pas de contrôle de ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site http://www.mysophromental.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Evolution des conditions générales d’utilisation
Le site http://mysophromental.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
Date de mise à jour : 22 Février 2022